Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de matériel (brosses, robots, pièces de rechange) et aux prestations de nettoyage ou de location proposées par Solar Equipement, entreprise individuelle (titulaire: Nikita Baillif),Chemin de la Fourmi 2a, 1070 Puidoux (VD), Suisse. Entreprise non inscrite au registre du commerce. Non assujettie à la TVA.Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Des conditions particulières figurant sur un devis signé priment sur les présentes CGV.

2. Offres et conclusion du contrat

Les descriptions et prix affichés sur le site constituent une invitation à commander et non une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque Solar Equipement confirme la commande par écrit (e-mail ou message WhatsApp) ou lorsqu'un devis est accepté par le client. Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire.

3. Prix

• Solar Equipement n'est pas assujetti à la TVA (art. 10 LTVA). Les prix indiqués sont des prix finaux en CHF ; aucune TVA n'est facturée.
• Livraison offerte dès CHF 100.– d'achat ; en dessous, forfait de CHF 9.– pour la Suisse. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Paiement

Paiement sur facture par TWINT ou virement bancaire. Expédition dès réception du paiement.

• Pour les articles commandés via le panier du site, vous recevez sous 24 heures une facture à régler par TWINT ou virement bancaire. L'expédition a lieu dès réception du paiement.
• Pour la Brosse motorisée double disque et le Robot de nettoyage télécommandé, la commande passe par WhatsApp: le paiement n'est demandé qu'après la démonstration à domicile, si vous êtes satisfait.

En cas de facture impayée à l'échéance, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû dès la mise en demeure.

5. Livraison

• Livraison partout en Suisse. Délai indicatif: 10 jours ouvrés dès confirmation de la commande.
• Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne donne pas droit à l'annulation de la commande ni à des dommages-intérêts.
• Les risques passent au client à la remise de la marchandise au transporteur. Tout dommage de transport doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception.

6. Droit de retour

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour les achats en ligne. Solar Equipement accorde néanmoins volontairement un droit de retour de 14 jours dès la réception, pour les articles neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le montant est remboursé dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise. Sont exclus du retour: les articles personnalisés, les pièces montées ou utilisées et les prestations déjà exécutées.

7. Garantie

La garantie légale des défauts s'applique conformément aux art. 197 et suivants du Code des obligations, pour tous les produits, pour une durée de 2 ans dès la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement, les défauts cachés dès leur découverte. La garantie couvre, au choix de Solar Equipement, la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse. Sont exclus: l'usure normale (fibres de brosse, joints, batteries), les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un défaut d'entretien, à une modification du matériel ou à un usage non conforme à la notice.

8. Location de matériel

Le matériel loué reste la propriété de Solar Equipement. Le locataire en répond pendant toute la durée de la location et le restitue dans l'état où il l'a reçu, usure normale réservée. Une caution de CHF 1'000.– est demandée pour la location du robot et restituée à son retour en bon état. Les dégâts, pertes ou vols sont facturés au locataire à la valeur de remplacement.

9. Responsabilité

Solar Equipement répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de production est exclue. Le client est responsable du respect des règles de sécurité lors de l'utilisation du matériel (travail en hauteur, installation électrique, conditions météo).

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Voir notre page Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est à Puidoux (canton de Vaud), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

12. Contact

Solar Equipement · 1070 Puidoux (VD), Suisse · solarequipement.info@gmail.com · WhatsApp 079 813 12 15